Termini e condizioni del servizio

Introduction

Le site commercial www.[ ] (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique édité par CTA Co. Ltd (ci-après dénommée la " Société "), société par actions de droit japonais au capital de [ ] yens, dont le siège social est situé à [ ], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés via sa succursale française basée en France, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France (n° SIRET : 80234587600022).
Le Site permet à la Société de vendre des produits et accessoires textiles fabriqués par et/ou pour la Société (ci-après dénommés les " Produits ") à des non-professionnels (consommateurs) visitant le Site (ci-après dénommés collectivement les " Clients "). Aux fins des présentes, les Clients et la Société sont collectivement désignés comme les " Parties " et individuellement désignés comme une " Partie ".
Il est précisé que les Produits sont réservés aux particuliers et sont exclusivement destinés à un usage personnel. En aucun cas, les Produits ne peuvent être utilisés par les Clients à des fins professionnelles. A cet égard, l'attention du Client est notamment attirée sur le fait que le montant de chaque commande ne doit pas dépasser mille (1000) euros TTC, et que chaque commande ne doit pas contenir les Produits de même référence / couleur / taille au-delà de cinq (5). La Société se réserve le droit de refuser les commandes dépassant l'un ou l'autre de ces plafonds.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'acceptation par le Client des présentes conditions de vente. De manière générale, toute visite du Site implique l'acceptation des présentes conditions de vente.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions de vente régissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ; elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute Commande (telle que définie ci-après) adressée à la Société. Toute commande ainsi adressée par un Client (tel que défini ci-dessous) implique son acceptation sans réserve des présentes conditions de vente lorsque le Client a matérialisé son acceptation des présentes conditions de vente en cochant une case en regard de la mention " J'ai lu les Conditions de Vente et je les accepte sans réserve. (Lire les Conditions de Vente)" en passant sa Commande après avoir coché le récapitulatif de la Commande. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de respecter les lois et règlements applicables dans le pays de résidence du Client. Les conditions applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date de validation définitive de cette Commande par le Client.

Article 2 - Définition

" Client " désigne toute personne physique jouissant de la capacité juridique de contracter et pouvant être qualifiée de consommateur au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins autres que son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
" Commande " désigne toute offre du Client d'acheter tout Produit proposé par la Société sur son Site Internet ou par tout autre moyen, y compris par contact direct avec le service commercial de la Société.
"Compte " désigne le compte du Client par l'intermédiaire duquel le Client peut passer des commandes de Produits proposés par la Société sur son Site Internet.
" Livraison " désigne la remise des Produits commandés soit au Client, soit à un tiers désigné par le Client.
"Produit " désigne l'ensemble des articles et accessoires proposés à la vente par la Société sur son Site Internet.
" Site Internet " désigne le site Internet développé par la Société et accessible à l'adresse http://www [●●].

3. - Commandes

3.1 Description des produits

Seuls sont proposés à la vente les Produits figurant sur le Site Internet au jour de la visite du Client. Les offres de Produits sont limitées à la France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris la Corse et Monaco. Les offres de Produits et de prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'elles sont affichées sur le Site.
Outre les photographies illustrant les Produits proposés sur le Site, le Client est invité à prendre connaissance du descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
Les caractéristiques essentielles du Produit sont indiquées dans sa " fiche produit ". Cette dernière peut être modifiée ou supprimée par la Société librement, en fonction de l'évolution de ses gammes de Produits, des caractéristiques des Produits à vendre et de ses stocks.
La disponibilité du Produit est assurée au moment de la confirmation de la Commande. Le Client est informé qu'un Produit choisi par lui peut ne plus être disponible au moment de la confirmation en raison d'une Commande concurrente passée par un tiers. Dans ce cas, la confirmation de la Commande relative au Produit en question ne pourra être donnée.
L'indisponibilité du Produit est indiquée sur sa page " Produit ".

3.2 Création d'un compte client

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit créer son Compte. Pour ce faire, le Client doit remplir un formulaire d'information permettant de l'identifier, notamment en fournissant ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de facturation et de livraison, ainsi que le mot de passe qu'il a choisi.
Pour finaliser la création de son Compte, le Client doit accepter les conditions de vente et prendre connaissance de la politique de confidentialité du Site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable de l'utilisation et de la conservation de son mot de passe. Le Client s'engage à tout mettre en œuvre pour garder son mot de passe secret et à ne pas le divulguer. Afin de préserver la confidentialité du mot de passe, le Client est invité à se déconnecter du Site à chaque fois qu'il termine sa commande.
Toute perte ou divulgation involontaire d'informations pouvant permettre à un tiers de connaître le mot de passe du Client doit être immédiatement signalée à la Société par écrit, afin que la Société puisse procéder à un changement d'identifiant et/ou de mot de passe. La Société ne sera pas responsable des dommages résultant de la perte ou de la divulgation du mot de passe d'un Client.
Si le Client oublie son mot de passe, il doit l'indiquer via "Forgot your password ? Un email de réinitialisation du mot de passe sera envoyé à l'adresse email indiquée dans les informations du compte.

3.3 Processus de commande

Le client peut passer une Commande à partir des références de Produits disponibles sur le Site de la Société.
Chaque Produit disponible est présenté comme tel sur la fiche Produit avec des photos et une description de ses principales caractéristiques. Le visuel du Produit peut différer de la présentation car les photos sur les fiches Produits sont données à titre indicatif, seule la description du Produit a un caractère contractuel.
Le Client sélectionne les Produits à acheter parmi ceux indiqués disponibles sur le Site en cliquant sur le bouton " Commander ".
A tout moment du processus de commande, le Client peut consulter et modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton " Mon panier ".
Lorsque le Client a sélectionné les Produits qu'il souhaite acheter et vérifié le contenu de sa Commande, il peut procéder à la finalisation de sa Commande en cliquant sur le bouton " Finaliser ma Commande ".
Pour valider sa Commande, le Client doit se connecter à son Compte en utilisant son adresse e-mail et son mot de passe.
Pour compléter et valider la Commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, consulté et accepté les présentes conditions de vente, saisir les informations nécessaires au paiement.
La Commande ne sera considérée comme définitive et ferme que lorsque la Commande aura été validée et que le Client aura payé l'intégralité du prix. Jusqu'à la validation définitive de la Commande, le Client peut annuler ou modifier sa Commande à tout moment.
Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par la Société. Un courrier électronique de confirmation sera alors envoyé au Client à l'adresse qu'il aura indiquée. L'e-mail de confirmation contient un récapitulatif des informations relatives à la Commande.

Entre le moment où le Client paie la commande et le moment où la Société envoie au Client l'e-mail de confirmation de la commande, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la commande si :

La commande dépasse la limite d'achat indiquée en préambule des présentes;
il existe un ou plusieurs litiges avec le Client;
il existe un impayé total ou partiel de la part du Client;
la banque refuse d'autoriser le paiement effectué par le Client.

3.4 Suivi de la commande

Toute modification d'une Commande effectuée après sa validation par le Client nécessite l'accord préalable et écrit de la Société, qui pourra être amenée à revoir le prix et le délai initialement convenu si nécessaire.
Toute Commande passée de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, ou tout incident de paiement relatif à une Commande pourra entraîner la suppression et/ou la désactivation du Compte concerné et/ou le rejet de la Commande.

Article 4 - Délai de réflexion

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de changer d'avis et d'annuler sa Commande dans les quatorze (14) jours calendaires suivant sa Livraison.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer ce droit pour certains Produits, en raison de leur personnalisation ou, pour les logiciels, dès lors qu'ils ont été descellés. En tout état de cause, ces Produits seront spécifiquement identifiés lors du récapitulatif de la Commande.
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, le Client pourra être tenu responsable de tout dommage au Produit résultant d'une manipulation inappropriée autre que celle nécessaire pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du Produit.
En particulier, le Client s'engage à apporter un soin particulier à l'emballage du Produit retourné. Tout Produit retourné doit être protégé et emballé dans sa boîte et son carton d'origine et être accompagné de tous les accessoires présents lors de l'ouverture du colis.
Si le Produit retourné a été endommagé, la Société se réserve le droit de déduire les frais de réparation du montant à rembourser au Client.

Pour des raisons administratives, le retour des Produits doit être effectué selon les procédures suivantes :

Le Client doit imprimer un e-mail envoyé par la Société comme bordereau de retour et l'étiquette du transporteur;
Le Client doit retourner le Produit dans sa(ses) boîte(s) d'origine à l'intérieur du carton d'expédition avec le bordereau de retour et la facture originale;
Le Client doit fermer le carton d'expédition de manière sûre.

Le Client dispose d'un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où il a indiqué qu'il souhaitait exercer son droit de retour des Produits.
La Société procédera au remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit ou de la preuve d'expédition du Produit, selon la première éventualité.
La Société utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande initiale.
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de retour du ou des Produits achetés sont à la charge du Client.

Article 5 - Prix

Les prix figurant sur les pages des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises en France métropolitaine, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement pour chaque Commande ; il est indiqué sur le récapitulatif de la Commande, avant validation finale.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Néanmoins, le prix facturé et payable par le Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la Commande. Le prix à payer ne pourra être modifié après la validation de la Commande par le Client.

Article 6 - Paiement

Le montant total de la Commande (y compris les frais de livraison) est indiqué dans le récapitulatif de la Commande validé par le Client et payé par lui lors de la phase de paiement, ainsi que dans l'e-mail récapitulatif qui lui est adressé.
Le Client peut régler sa Commande par carte bancaire.
La Société accepte les cartes bancaires françaises CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard, Mastercard et American Express. Toute autre carte bancaire sera refusée.
Le processus de paiement est protégé par le protocole 3-D Secure. 3-D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet. Déployé sous les noms commerciaux Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux commerçants de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d'usurpation d'identité. Il consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Article 7 - Livraison - Réception de la commande

La livraison sera effectuée à l'adresse du domicile du Client ou à l'adresse spécifiquement indiquée par le Client lors de la passation de la Commande.
Le lieu et la date de livraison du ou des Produits sont précisés dans la Confirmation de commande.
Sauf cas de force majeure, en cas de dépassement du délai susvisé, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique de livrer dans un délai raisonnable et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat de la Commande, le Client pourra demander la résolution du contrat et demander le remboursement du prix payé, sauf si la Livraison est intervenue entre-temps.
La Société remboursera la totalité des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation de la Commande.
A la réception des Produits, le Client doit vérifier l'état de l'emballage, le nombre et le contenu du ou des colis, ainsi que l'état des Produits. En conséquence, toute anomalie concernant la Livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés, etc.) doit être constatée par le Client sous forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison et/ou le bon de transport en présence du transporteur.
Le Client devra, parallèlement à l'émission de réserves, confirmer l'anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours suivant la livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception afin de confirmer lesdites réclamations.
Une copie de cette lettre, ainsi qu'une copie du bon de livraison et/ou du bon de transport contenant les réserves, doivent être adressées à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais pour traitement.
La Société ne saurait être tenue responsable d'un changement d'adresse ultérieur du Client qui n'aurait pas été notifié en temps utile ou d'une erreur dans les coordonnées fournies par le Client au moment de la commande.

Article 8 - Garanties légales

La Société est tenue à la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés du Code civil dans les conditions des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale, le Client :

dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit pour agir;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation;
est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité des Produits pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance des Produits.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés définie à l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 9 - Responsabilité

La Société est pleinement responsable à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant de la Commande.
Toutefois, la Société ne sera pas tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de l'une quelconque des obligations contenues dans la Commande si cette inexécution ou cette mauvaise exécution est imputable soit au Client, soit à la défaillance imprévisible et insurmontable d'un tiers intervenant dans la Commande, soit résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Médiation

Conformément aux dispositions de l'article 612-1 du Code de la consommation relatif à la résolution amiable des litiges, la Société est adhérente au Service du Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) situé au 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - https://www.mediateurfevad.fr. Après demande écrite préalable des Clients à la Société, le Service de Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation pour lequel aucun accord n'a été trouvé. Pour connaître les modalités de contact avec le Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Dans le cas où votre litige résulte d'un achat en ligne national ou transfrontalier, vous pouvez également accéder à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne pour les litiges de consommation résultant d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 11 - Droit applicable - Compétence juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui déterminé en application de l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 12 - Service clientèle

Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter une Société selon les modalités suivantes :

téléphone : +81-(0)6-6241-7311 (Japon)
par courrier électronique : ctplage@treat-cta.com
par écrit : 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris France